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La revue du Groupe URD

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Conception d’une assistance humanitaire protectrice : rôle et responsabilités des acteurs non mandatés
Dora Abdelghani-Kot

Cet article a pour but de mettre en avant le rôle substantiel que les acteurs humanitaires non mandatés sont amenés à jouer en matière de protection des personnes. Il rappelle que la responsabilité éthique humanitaire induit nécessairement de concevoir une action d’urgence qui prend en compte ses conséquences sur le court, le moyen et le long terme et qui place les droits des individus au cœur de l’assistance. Cet article rappelle également que l’effet extraterritorial de certains droits emporte une responsabilité juridique bien établie des acteurs humanitaires et des membres de leur personnel dans plusieurs domaines de la protection. Enfin, il présente un certain nombre d’outils conçus par les humanitaires dans le but de s’assurer que leur assistance est toujours plus protectrice et met en avant les sphères d’action dans lesquelles des améliorations devraient encore être apportées.

La protection des personnes s’est progressivement imposée comme le nouveau paradigme de l’action humanitaire. L’histoire a en effet révélé que l’assistance pouvait avoir un impact négatif sur le droit des personnes à la protection lorsqu’elle n’est pas conçue et mise en œuvre dans l’esprit du droit international. En la matière, l’absence de responsabilité juridique directe des humanitaires non mandatés n’efface pas leur responsabilité éthique mais contribue au contraire à la renforcer. Ainsi, les organes chargés d’assurer le respect des traités des droits de l’homme, que ce soit au niveau régional ou international, ont progressivement consacré l’application horizontale de certains droits dont la violation par un acteur privé peut entraîner la responsabilité de l’État [1]. Souhaitant assumer pleinement cette responsabilité éthique, les acteurs d’urgences développent de plus en plus d’outils d’analyse de leur engagement et de conception/mise en œuvre de leurs programmes. Néanmoins, l’ensemble du potentiel protecteur de ces méthodes de travail n’est pas encore utilisé. Par ailleurs, l’absence de responsabilité juridique internationale n’efface pas la responsabilité juridique nationale des organisations et des membres de leur personnel. Au-delà de leur obligation de respecter le droit des personnes tel qu’établi par la législation du pays d’opération, nous verrons qu’ils sont également tenus de respecter certains droits des personnes consacrés par la législation de leur pays de nationalité.


[1] Voir notamment, Comité des droits de l’homme, 80e session, Observation générale No. 31. Voir également « La nature de l’obligation juridique générale imposée aux États parties au Pacte », Adoptée le 29 mars 2004, 2187e séance. Voir également : « The Protection of Human Rights in Humanitarian Crises », A Joint Background Paper by OHCHR and UNHCR , IASC Principals, 8 May 2013 ; « The Centrality of Protection in Humanitarian Action », Statement by the Inter Agency Standing Committee, IASC Principals, 17 December 2013 ; « Mainstreaming Protection : Protection as a New Global Normative Order ? », Paper for the SGIR 7th Pan-European International Relations Conference, 09-11 September 2010.