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Humanitaires en mouvement n°17, N° spécial " Sommet humanitaire mondial "

Evolution de la protection humanitaire : perspective critique
Arjun Claire

Durant les deux dernières décennies, la protection a acquis une importance croissante dans le domaine de l’action humanitaire. Quels facteurs expliquent cela au-delà des évidentes préoccupations liées à la sécurité des civils ? Cet article essaie d’examiner de façon critique l’évolution de la protection dans le contexte de l’action humanitaire, et avance trois facteurs susceptibles d’expliquer l’élargissement de son périmètre : un changement dans le concept de souveraineté suite à la fin de la guerre froide, la focalisation sur les besoins des personnes déplacées internes et l’émergence d’une gouvernance libérale mondiale. Enfin, cet article étudie de façon critique le concept de protection en affirmant qu’une focalisation disproportionnée sur l’action extérieure risque d’aller à l’encontre du pouvoir des populations.

 Introduction

La transformation de l’action humanitaire dans les années 1990 a donné le jour à une expansion radicale des activités. Autrefois palliative, l’action humanitaire s’est remodelée pour devenir une initiative plus préventive [1], accédant ainsi à un nouveau terrain politique. L’importance accrue des droits de l’Homme qui s’en est suivie, conjuguée à un environnement permissif après la fin de la guerre froide, a suscité une attention renouvelée vis-à-vis de la protection des civils affectés par des conflits. Pour autant, la protection humanitaire – comprise ici comme des activités entreprises par des acteurs humanitaires dans le but d’obtenir le respect plein et entier des droits des personnes conformément au droit de l’Homme, au droit international humanitaire et au droit des réfugiés – n’était pas nouvelle. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) ont été mandatés pour s’impliquer dans des activités de protection depuis la Seconde Guerre mondiale, respectivement en vertu du droit international humanitaire et du droit des réfugiés. Néanmoins, plusieurs faits nouveaux survenus dans les années 1990 ont obligé de nombreuses autres organisations humanitaires à envisager d’autres manières d’améliorer la protection des civils en période de guerre. Quels étaient ces nouveaux événements et quels facteurs ont causé un tel renouvellement de l’intérêt pour la protection parmi les acteurs humanitaires ? Cet article essaie d’expliquer l’évolution de la protection dans le contexte de l’action humanitaire durant les années 1990. Il tente également de replacer la protection dans un contexte plus large et de comprendre des concepts et normes similaires au niveau international, cela dans le but d’établir une distinction claire entre ces différents courants.

 Les origines de la protection humanitaire

Les cadres juridiques de protection ont été mis en place à partir de la Seconde Guerre mondiale mais la volonté d’institutionnaliser l’immunité des civils était déjà en cours avant que le conflit n’éclate. Cette initiative était menée par le CICR qui était préoccupé par la sécurité des civils depuis les terribles pertes de la Première Guerre mondiale et de la guerre civile espagnole. Une première version de Convention sur la protection des civils a été préparée en 1934 mais elle n’est entrée en vigueur qu’après la Seconde Guerre mondiale. La quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre a constitué un tournant décisif : elle a en effet obligé les parties en guerre à assurer la sécurité des personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, à permettre la libre circulation des aliments et des médicaments destinés aux civils, mais aussi à faire respecter le droit de recevoir des nouvelles des familles, entre autres. Une catégorie spécifique de civils – les réfugiés – a également bénéficié d’une protection juridique pendant des années. Faisant suite à la quatrième Convention de Genève, un cadre de protection des réfugiés a en effet été adopté en 1951 sous le nom de la Convention et du Protocole relatifs au statut des réfugiés. En 1967, un nouveau protocole a élargi le périmètre de la définition des réfugiés pour inclure les personnes fuyant une persécution en dehors de l’Europe.

La seconde vague de renforcement de la protection humanitaire est arrivée dans les années 90, en lien avec des événements géopolitiques importants. Après la fin de la guerre froide, quand la recrudescence des guerres civiles a éclaté, les États occidentaux se sont trouvés dans l’obligation d’intervenir militairement afin de protéger des populations dans les pays du Sud. Cependant, ces interventions se sont révélées en grande partie inefficaces. De plus, l’idée d’une implication extérieure dans les affaires internes d’un pays a rencontré une forte résistance de la part des défenseurs de la souveraineté. Par conséquent, la logique interventionniste de protection a posteriori a peu à peu cédé la place à une logique de prévention (Chandler, 2012). Ce paradigme émergent a été fixé sous le concept de sécurité humaine dont l’élaboration a été fortement influencée par deux rapports très importants : l’Agenda pour la paix (1992) et le rapport sur le développement humain du PNUD (1994). La publication de ces rapports a réorienté l’attention sécuritaire des États vers les individus.

Pour autant, la sécurité humaine regardait au-delà de la seule violence physique, prenant également en compte les menaces vis-à-vis des moyens d’existence, de la santé et de l’environnement (Tigerstrom, 2007:28). Le Canada, ardent défenseur du concept, s’est opposé à cette approche plus large et a choisi au contraire de souligner le fait que la sécurité humaine relevait de la « promotion de la sécurité des personnes en les protégeant des menaces de violence ». Il a intégré cette idée dans sa politique extérieure et a fait de la protection des civils (PdC) dans les conflits armés l’un de ses cinq thèmes prioritaires, allant jusqu’à présenter le concept de PdC à l’Assemblée générale des Nations unies en 1996. Même si la conception juridique de la protection des civils avait déjà été inscrite dans les Conventions de Genève depuis 1949, le Canada a plaidé en faveur d’une approche globale qui comprenne non seulement le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire mais aussi l’appui aux opérations de paix, le contrôle de la prolifération des armes légères et le fait que les criminels de guerre et les acteurs non-étatiques doivent répondre de leurs actes. Enfin, le Canada a été déterminant en 1999 en présentant au Conseil de sécurité la première résolution sur la protection des civils dans les conflits armés [2].


[1] Toutes les organisations humanitaires n’ont pas adopté une approche de l’action humanitaire basée sur les droits. Dans les faits, certaines comme Médecins Sans Frontières « sont attirées par une action humanitaire ‘pure’ », étant bien déterminées à maintenir la politique en dehors de l’action humanitaire (Barnett, 2009).

[2] Pour Stensland et Sending (2008), l’activisme du gouvernement canadien en matière de PdC avait pour objectif de renforcer son capital moral à une époque où le pays cherchait à obtenir un siège au Conseil de sécurité. L’analyse de telles motivations cachées est toutefois en dehors du périmètre de cette étude.

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Références bibliographiques , Protection, Arjun Claire, mai 2016