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La planification participative en milieu urbain et rural

 

 Le Plan Communal de Développement (PCD) en milieu rural :

Un document méthodologique pour l’élaboration d’un Plan Communal de Développement a été développé par le MPCE (Ministère de la Planification et de la Coopération Externe) dans le cadre du Programme de Développement Local en Haïti (PDLH) [2]. Il s’agit davantage d’un guide pour l’élaboration d’un plan communal que d’une méthodologie standardisée. La démarche peut ensuite être adaptée en fonction des spécificités et des besoins de chaque commune, mais elle doit rester en adéquation avec le Plan Stratégique du Développement d’Haïti (PSDH, 2012) [3]. Il permet de mettre à disposition un outil commun pour accompagner l’exercice tout au long de son processus (de la conception d’un PCD à sa mise en œuvre et son évaluation). Cette démarche s’insère dans l’esprit des lois de décentralisation inscrite dans la Constitution de 1987 : « En préconisant cette dernière, la Constitution reconnaît explicitement que les intérêts locaux sont de la même importance que les intérêts nationaux. C’est pourquoi, elle crée de nouvelles entités publiques que sont les Collectivités Territoriales : Section communale, Commune et Département. La Commune et le Département, sont, toutefois, responsables de la planification du développement de leur territoire respectif » [4].

Il faut toutefois attendre 2006, et le vote de cinq (5) décrets sur la décentralisation par le Gouvernement de transition, pour que soient effectivement transférées aux collectivités territoriales « des responsabilités et une autonomie en termes de conception et de gestion de développement » et qui, les premiers, offrent à chaque commune de « se doter d’un Plan de Développement élaboré de façon participative » [5].

Le Plan Communal de Développement est « un outil de planification d’ordre opérationnel à moyen terme, environ cinq (5) années (plan quinquennal), avec des tranches annuelles (plan annuel), donc de court terme. Il décrit l’état de la situation d’une Commune, ses défis, ses atouts et ses besoins à satisfaire transformés en objectifs de programmes et projets à réaliser » [6].

Le Plan Communal de Développement se construit sur la base des quatre (4) phases suivantes : i) la Phase préparatoire, ii) le Diagnostic communal, iii) l’Elaboration du Plan Communal de Développement, et iv) la Phase de mise en œuvre.

i) La phase préparatoire est l’étape de sensibilisation et de mobilisation des différents acteurs qui seront impliqués dans l’élaboration du PCD. Le Conseil Municipal, assisté du MPCE, élabore des termes de référence détaillant le contenu attendu de l’exercice et constitue un comité de pilotage, composé des Cadres de l’Administration Communal, des Représentants du ou des CASEC et ASEC, des Représentants d’organisations de la Société Civile, des Représentants des organismes de développement.

ii) Le diagnostic communal est intrinsèquement participatif. Il vise à « amener l’Administration Communale et la population de la Collectivité Territoriale à identifier les potentialités, opportunités et atouts ainsi que les contraintes (freins, obstacles risques de catastrophes naturelles) du milieu et leur permettre d’avoir une nouvelle vision de l’évolution possible de leur commune. Le diagnostic doit permettre d’aboutir à l’élaboration du PCD qui doit comprendre l’analyse des solutions face aux contraintes identifiées et profiter des atouts conjoncturels ou autres ». Il comprend un diagnostic technique et un diagnostic participatif, lequel est censé confronter et réconcilier les analyses techniques et les points de vue / perceptions des populations.

iii) L’élaboration du Plan Communal de Développement permet de décliner l’analyse des potentialités en programmation et ce, en fonction des priorités affichées par les autorités locales et par la population. Elle doit aboutir à l’élaboration d’un cadre logique définissant les orientations stratégiques pour les cinq années à venir et doit ainsi guider les arbitrages financiers de la commune. En effet, les projets issus du processus de diagnostic et de consultation sont priorisés afin de permettre une meilleure transparence dans la distribution des ressources et la préparation d’un plan de financement. Cette étape comprend également la validation du PCD qui se fait, en premier lieu, auprès de la population. Il s’agit par une présentation publique d’introduire les principaux éléments du document et d’expliciter les choix stratégiques et les arbitrages. La validation officielle se fait ensuite au niveau des Autorités de la commune et enfin du MPCE.

iv) La phase de Mise en œuvre est également partie intégrante du PCD. Cette phase d’opérationnalisation comprend trois étapes principales : l’exécution, le suivi et l’évaluation. Elle doit aussi permettre de revoir le PCD le cas échéant.

Il est important de préciser que les Communes ne sont pas tenues d’élaborer un Plan Communal de Développement, mais que celui-ci, une fois réalisé doit être officialisé, c’est-à-dire avalisé à la fois au niveau local (Municipalités) et national (MPCE).


[2] MPCE, Guide méthodologique Plan Communal de Développement, Version de Juin 2012

[3] MPCE, Plan Stratégique de Développement d’Haïti, Pays émergent en 2030, 2012

[4] Ibid, Guide méthodologique

[5] Initiative Développement, PCD Saint-Louis du Nord, 2012

[6] Ibid, Guide méthodologique