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La responsabilité de protéger (r2p) : état des débats
Béatrice Pouligny

Le 14 septembre 2009, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté, par consensus, la première résolution de son histoire sur la Responsabilité de Protéger (R2P). Cette résolution faisait suite à un débat de trois jours sur le sujet qui constituait également une première. Si l’acceptation de la notion elle-même a incontestablement évolué ces dernières années, ses applications concrètes restent encore largement à définir. Cet article fait le point sur les évolutions récentes – en particulier autour de la question de la protection des civils dans les guerres – et les questions-clés qui restent en suspens.

Pour la première fois depuis son endossement par les chefs d’État, lors du sommet de 2005, l’Assemblée générale des Nations unies a débattu de la Responsabilité de Protéger (R2P) en assemblée plénière, les 23, 24 et 28 juillet 2009. Le 14 septembre, elle adoptait, par consensus, la première résolution de son histoire sur le même sujet (A/63/L80 Rev. 1). Les trois paragraphes qui la composent sont extrêmement brefs et simplissimes : l’Assemblée générale a « pris note » du rapport du Secrétaire général sur le sujet, s’est félicitée du débat organisé et a décidé de « rester saisie de la question », ce qui signifie que la R2P figurera désormais régulièrement à l’ordre du jour de l’Assemblée générale. Ce sont là des résultats modestes, conformes aux objectifs fixés par le Secrétaire général et son conseiller, et dont ils ont pu se féliciter après un débat plus houleux qu’escompté. Mais ce sont les applications concrètes de la doctrine qui restent encore largement à définir.

 Bref rappel du contenu et de l’histoire du concept R2P

La doctrine R2P concerne la responsabilité des États et de la communauté internationale de protéger les populations contre quatre types spécifiques de crimes et de violations des droits de l’Homme que sont le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité. _ L’idée au cœur de la doctrine est que l’État n’est plus seul responsable du bien-être de sa population. S’il échoue ou n’assume manifestement pas sa responsabilité, la communauté internationale doit le faire, dans le plein respect des principes du droit international et de la Charte des Nations unies. _ La R2P suppose trois dimensions : la responsabilité de prévenir, de réagir (par des moyens diplomatiques, légaux et d’autres mesures pacifiques ; par des mesures coercitives comme des sanctions ; et par la force militaire comme dernier recours) et de reconstruire.

Le concept R2P a été formellement établi par le rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États, publié en décembre 2001 [1]. Il est ensuite apparu dans trois documents majeurs des Nations unies qui forment la base conceptuelle et politique du concept. Fin 2004, le groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, mandaté par le Secrétaire général, a fait directement référence au concept dans le titre de son rapport, du moins en anglais, « A more secure world : our shared responsibility » (Un monde plus sûr : notre affaire à tous), et y a consacré plusieurs pages. Ce thème a été repris dans le rapport suivant de Kofi Annan « In Larger Freedom » (Dans une liberté plus grande), dans la section concernant la liberté de vivre dans la dignité. Lors du Sommet mondial de 2005, les chefs d’État et de gouvernement ont conféré à la notion de R2P un poids politique sans précédent en lui consacrant deux paragraphes principaux (138 et 139, le 140 étant plus « anecdotique ») du Document final. Ce document, en date du 20 septembre 2005, a été adopté par l’Assemblée Générale des Nations unies par une résolution en date du 24 octobre 2005 (A/RES/60/1). Dans la foulée du Sommet mondial et du momentum qu’il semblait marquer, le Conseil de sécurité des Nations unies a inclus, dans sa Résolution 1674 (28 avril 2006) sur la protection des civils dans les conflits armés, une réaffirmation des provisions des paragraphes 138 et 139 du Document final sur la R2P. Il en a de nouveau reconnu l’importance, soulignant son engagement sur les principes de cette doctrine dans sa résolution 1706 (31 août 2006) concernant l’établissement d’une force de paix au Darfour. Les discussions qui se sont tenues à l’Assemblée générale en juillet dernier marquaient la première occasion pour l’ensemble des États membres de discuter de la question depuis 2005. Le débat était censé se focaliser sur le Rapport du Secrétaire général « La mise en œuvre de la responsabilité de protéger », en d’autres termes sur l’opérationnalisation du concept plus que sur son principe lui-même, afin de ne pas rouvrir la boîte de pandore. Cela n’a que partiellement fonctionné mais, désormais, tous les observateurs s’accordent sur le fait que l’attention s’est bien déplacée de l’acceptabilité de la notion vers son application.


[1] CIISE (2001), La Responsabilité de Protéger, Rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États, Ottawa : International Development Research Centre.