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Le Soudan, la Cour Pénale Internationale et les humanitaires : des relations risquées
D.M

A l’heure où les juges de la CPI devraient se prononcer sur l’inculpation éventuelle du Président soudanais Omar Al-Beshir, les enjeux sont importants pour la sécurité des humanitaires et de la société civile soudanaise, mais aussi pour le règlement de la longue crise du Darfour ainsi que la crédibilité de la CPI. L’inculpation serait-elle un pari incontournable mais risqué ?

La justice internationale est entrée dans une logique de refus de toute impunité en se « rappelant par deux fois au bon souvenir de ses bourreaux » [1] en moins de 15 jours : la première le 14 juillet 2008 par la demande d’inculpation du Procureur Luis Moreno Ocampo contre le Président Soudanais Omar Al-Beshir, la seconde le 21 juillet par l’arrestation de Radovan Karadzic, ancien chef politique des Serbes de Bosnie. Premier constat : la justice internationale ne s’en prend pas qu’aux dirigeants africains [2] . Deuxième constat : le cas soudanais soulève une tempête de réactions et d’interrogations dans les milieux politiques, juridiques, universitaires et humanitaires.

D’un côté, la création de la CPI a introduit un changement majeur dans les relations internationales, aboutissement véritable du concept de justice pénale internationale. Depuis 1998, il n’y a plus d’abri définitif pour les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou crime de génocide, et chacun peut s’en réjouir. De l’autre côté, le pari d’une inculpation du Président soudanais est risqué en termes de conséquences sécuritaires sur les travailleurs humanitaires et la société civile. Si les juges de la CPI confirment le mandat d’arrêt demandé par le Procureur contre Omar Hassan Al-Beshir, des représailles peuvent faire craindre une dégradation accélérée des conditions de vie au Darfour, une impossibilité d’acheminer l’aide humanitaire, ainsi qu’un écroulement définitif du déjà précaire Accord de Paix sur le Darfour, entraînant dans sa chute celui de l’Accord de Paix Global, déjà malmené.
Le pari d’une inculpation est alors risqué avec d’un côté de la balance la lutte à tout prix de la justice internationale contre l’impunité, et de l’autre la stabilité et la sécurité de la société civile et des acteurs humanitaires. Derrière la question juridique d’un droit international intangible (concept de non impunité), la question de la pertinence de la décision de justice au regard du contexte et de ses conséquences se pose. Le dilemme justice/sécurité conduit à deux interrogations principales :

  • Peut-on mettre en danger la vie des travailleurs humanitaires et risquer d’aggraver les conflits par une décision de justice déconnectée du contexte, ou doit-on continuer à espérer dans la négociation ?
  • Le principe juridique de lutte contre l’impunité est-il plus important que le concept de sécurité des populations et travailleurs humanitaires ?
    La possibilité d’une inculpation du Président soudanais implique en dernier lieu la nécessité pour les ONG de définir leur relation vis-à-vis de la CPI, entre indépendance d’action, non politisation, mais aussi croyance dans la lutte contre l’impunité, surtout pour des acteurs travaillant au Darfour, région en souffrance depuis de nombreuses années.

[1] Mamou, Sopo et Soskin, rubrique « Débats », le Monde édition du 10 août 2008.

[2] En référence aux nombreuses polémiques accusant la CPI de ne juger que les dirigeants africains sans s’intéresser aux autres conflits (Irak, Afghanistan, territoires occupés palestiniens).