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Problématiques foncières, institutions locales et action humanitaire après le tremblement de terre en Haïti
Simon Levine, Sarah Bailey et Béatrice Boyer

Le tremblement de terre qui a frappé Haïti a provoqué un désastre sans précédent, impliquant un effort considérable d’aide aux sinistrés. Près de 200 000 personnes ont été tuées et plus de 300 000 blessées. A peu près 300 000 maisons ont été endommagées ou détruites. On estime à 1 million et demi le nombre de personnes réfugiées dans des camps de tentes.

Résumé exécutif du rapport, Septembre 2012

Les secours post séisme se sont trouvés confrontés à des défis majeurs, au-delà de l’assistance humanitaire d’urgence elle-même en crise. Une grande partie des capacités locales pour y faire face, tant parmi les services de l’État que du côté des organisations internationales, ont été directement affectées, comptant de très nombreux morts parmi leurs personnels et leurs familles. A la catastrophe humanitaire s’est ajoutée un contexte de crises chroniques, de besoins récurrents de logements adéquats et de services basiques, avec un très haut niveau de pauvreté. Haïti est déjà caractérisé par des années de mal gouvernance, d’instabilités politiques, voire de quasi paralysies au moment du séisme. C’est un État dominé par une élite restreinte qui fait passer d’abord son intérêt privé. La réponse internationale a aussi été rendue plus difficile par l’insécurité, et une grande quantité d’aide qui est venu des États-Unis en provenance de sources privées et d’acteurs de l’aide non-traditionnels. De même, le fait que la catastrophe se soit concentrée sur des zones urbanisées n’a pas facilité le déploiement de l’aide pour des acteurs peu avertis des questions urbaines. Enfin, pour aggraver la situation, une épidémie de choléra s’est abattue sur le pays en octobre 2010 alors que le choléra n’existait pas en Haïti, créant une situation endémique dont, deux ans après, le pays n’est pas encore sorti.

Vu l’ampleur de ces défis, il n’est pas surprenant que l’aide ait rencontré nombre de difficultés. Ces aides ayant fait l’objet de nombreuses évaluations, ce rapport ne cherche pas à dupliquer les analyses déjà faites des bonnes pratiques et des échecs de cet effort post crise. L’étude repose en revanche sur deux hypothèses : l’une, que de nombreux défis existaient mais que ceux-ci n’étaient pas spécifiques à Haïti, ni à de nombreux contextes d’interventions humanitaires où on retrouve des problèmes similaires ; l’autre, que compte-tenu du fait que les mêmes « leçons » sont répétées si souvent dans les évaluations de différentes réponses humanitaires, il doit y avoir des raisons qui expliquent pourquoi il a été difficile de les appliquer. Cette étude cherche à donner un éclairage sur la manière dont les agences internationales tentent de répondre à ces défis, et plus spécifiquement à la question foncière.

Les droits fonciers ont été vus comme des obstacles majeurs pour l’aide, particulièrement pour le secteur de l’habitat, empêchant la mise en œuvre de la reconstruction dans les délais envisagés et piégeant les acteurs humanitaires dans ce que l’un d’entre eux a appelé un « gouffre chronophage de complexité ». La loi foncière, comme l’administration foncière, sont toutes deux si complexes et confuses en Haïti qu’il est presque impossible de savoir avec certitude qui est propriétaire de quoi. Les institutions administratives et de la justice ne fonctionnent pas bien et les mécanismes officiels, comme le système fiscal, sont souvent détournés de façon extra-légal ou même frauduleuse. Les acteurs privés ont plus de pouvoir que les institutions officielles qui, elles, peuvent être facilement corrompues. En conséquence, nombre de processus informels coexistent avec des « arrangements » fonciers plus officieux que légaux et peu actés par écrit. Un de ces arrangements les plus pratiqués est l’affermage, qui permet à une personne qui loue un terrain d’y construire une maison dont il devient propriétaire.

A la suite du tremblement de terre, les populations locales ont construit, reconstruit, réparé ou se sont réinstallées exactement comme elles le faisaient précédemment. Les contraintes auxquelles elles ont eu à faire face sont essentiellement d’ordre financier. Cependant, l’aide internationale n’a pas été en mesure de soutenir ces populations, en adéquation avec leurs propres pratiques, mais au contraire a fourni une aide basée sur des solutions internationales, inévitablement peu adaptée à l’échelle des besoins. La réticence des agences internationales de l’aide à s’engager et traiter dans ce contexte complexe et compliqué a entrainé des blocages dans de nombreuses zones d’intervention.