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Humanitaires en mouvement n°15, N° spécial " Qualité de l’aide "

Regards croisés sur l’inclusion de la neutralité dans le CHS
Anne de Riedmatten & Nigel Timmins

Mots-clés: Point de vue /

Le processus de consultation qui a accompagné l’élaboration de la Norme humanitaire fondamentale a connu un débat animé quant au fait de savoir s’il fallait inclure ou non le principe de neutralité. Au terme de ces échanges, il a finalement été décidé de le garder (aux côtés des principes d’humanité, d’impartialité et d’indépendance) tout en ajoutant l’avertissement suivant : « Certaines organisations, bien qu’engagées dans une assistance impartiale et ne prenant pas parti dans le cadre d’hostilités, considèrent que le principe de neutralité n’empêche pas le plaidoyer sur des sujets en lien avec la redevabilité et la justice. » Dans la rubrique Point de vue de cette édition spéciale sur la Qualité, nous avons donc demandé à Anne de Riedmatten, Première secrétaire du Département des Affaires humanitaires de la Mission permanente de la Suisse auprès de l’ONU et Nigel Timmins, Directeur humanitaire adjoint d’Oxfam GB d’expliquer la position de leur organisation à cet égard. Malgré leurs opinions divergentes sur le sujet de la neutralité, les deux organisations soutiennent la Norme humanitaire fondamentale et espèrent qu’elle sera très largement adoptée par le secteur.

 

Pourquoi inclure – ou non – la neutralité dans le CHS ?

 

Anne de Riedmatten - Le gouvernement suisse a insisté pour que la neutralité figure dans ce document. Selon nous, les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance sont fondamentaux pour établir un environnement de confiance et se faire ainsi accepter par les autorités, les groupes armés et les communautés.

Alors que le principe d’humanité se réfère plus souvent à une approche globale, les principes d’indépendance, d’impartialité et de neutralité sont des orientations opérationnelles permettant de se faire accepter et de garantir une assistance humanitaire efficace. Ils contribuent à promouvoir un accès rapide et sans obstacles. C’est particulièrement vrai pour le principe de neutralité qui joue notamment un rôle déterminant dans la sécurité des acteurs humanitaires. En effet, ce principe aide à distinguer l’assistance humanitaire et la protection d’autres formes d’actions d’urgence fournies par des acteurs comme les forces armées, les groupes armés et les sociétés privées.

Les principes fondamentaux, dont la neutralité, confèrent aux acteurs humanitaires une base opérationnelle qui les aide à distinguer leurs activités de celle des autres parties prenantes et, par conséquent, leur évite d’aligner leur mission humanitaire sur des objectifs politiques et militaires. Nous comprenons parfaitement les défis que représente la mise en œuvre des principes fondamentaux. Par conséquent, l’action humanitaire doit rester très pragmatique dans les faits. Malgré les contraintes que peuvent rencontrer les humanitaires lors de la mise en œuvre concrète des principes, ces derniers demeurent un vecteur puissant tant pour la création que la préservation d’un espace humanitaire où les civils sont protégés.

Nous considérons le CHS – qui inclut désormais la neutralité – comme une réelle opportunité pour souligner la valeur ajoutée d’une approche humanitaire fondée sur les principes tout en reconnaissant les défis liés à leur mise en pratique.

 

Nigel Timmins - Oxfam aurait préféré que la neutralité ne soit pas intégrée dans la Norme humanitaire fondamentale (CHS) pour deux raisons.

Premièrement, cela risque de limiter l’adoption universelle de la Norme alors que l’on espère que tous les acteurs engagés dans un contexte humanitaire l’utiliseront, et pas seulement ceux du secteur humanitaire traditionnel. La norme est une norme « fondamentale » ou minimale et, de ce fait, elle n’a réellement besoin que de deux valeurs : l’humanité et l’impartialité. Bien évidemment, toute organisation peut choisir de se référer à plus de principes mais la neutralité et l’indépendance en sont dérivées, comme l’a montré J. Pictet en 1979, afin de mieux gérer la manière dont les acteurs humanitaires sont perçus et donc d’améliorer l’accès à ceux qui en ont besoin. Dans la pratique, de nombreux acteurs ne sont ni neutres ni indépendants mais apportent bien une assistance qui permet de sauver des vies. A titre d’exemple, l’État devrait répondre à ses obligations et garantir que les besoins de ses citoyens sont satisfaits, mais il est peu probable que tous les gouvernements soient neutres. Par ailleurs, ils ne peuvent être indépendants si l’on se réfère à la définition du principe. Dans le contexte d’un conflit, nous attendrions d’une force militaire d’occupation qu’elle réponde aux droits humains fondamentaux des populations qui se trouvent sous son contrôle bien qu’elle ne soit pas du tout neutre. Nous voulons que de tels acteurs et d’autres encore – les institutions religieuses, le secteur privé – adoptent les engagements liés à la qualité qui sont définis dans la Norme humanitaire fondamentale. Nous ne voulons pas qu’ils rejettent de telles normes de qualité parce qu’ils ne se voient pas a priori comme des acteurs humanitaires. Les institutions qui apportent l’aide peuvent avoir des objectifs politiques, des visées militaires ou simplement des allégeances qui font qu’elles ne sont pas neutres mais nous souhaitons néanmoins que leur assistance, au minimum, soit strictement fondée sur les besoins des populations affectées et proposée sans discrimination ethnique, de sexe, d’âge, de foi, etc.

Deuxièmement, en intégrant la neutralité, nous risquons d’alimenter les accusations d’hypocrisie. Les définitions les plus communément acceptées de la neutralité – celles retenues par la FICR et l’Assemblée générale des Nations unies – comprennent la phrase suivante : « (…) ne pas s’engager à quelque moment que ce soit dans une controverse de nature politique, raciale, religieuse ou idéologique ». Or, ceci est difficile à respecter si l’on adopte une approche fondée sur les droits. La plupart des acteurs humanitaires seraient en effet d’accord avec le fait de ne pas prendre parti dans un conflit, mais dans de nombreuses cultures, mettre en avant le besoin de respecter les droits revient à s’engager dans des sujets à controverses comme les questions de genre, d’ethnicité, de liberté d’expression, etc. Certains avancent que cette seconde partie de la définition ne limite pas le fait de mener campagne mais, par exemple, le fait de mener campagne en faveur d’une limitation des flux d’armes dans une zone de conflit est susceptible d’être vu comme une controverse par les parties au conflit et leurs soutiens. De plus en plus, dans de nombreux pays, le simple fait d’attirer l’attention sur une crise humanitaire comme une famine est vu comme une controverse. La valeur de la neutralité réside dans la confiance qu’elle crée en influant sur la perception que les autres ont de nous. Il existe donc un risque à se dire neutre et ensuite à s’exprimer : on peut alors être accusé d’hypocrisie et aller à l’encontre de la confiance que nous recherchons.