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Transparence et redevabilité - en particulier vis-à-vis des autorités locales - comme moyen de minimisation des risques de corruption dans les opérations humanitaires
Richener Noel

Les missions de maintien de la paix des Nations unies sont souvent susceptibles d’être entachées de corruption : cette affirmation a été soutenue par Transparency International, branche Royaume-Uni (UK), dans son rapport de 2013 sur la corruption et les missions onusiennes. La vulnérabilité face aux risques de corruption évoquée est liée à la fois à l’absence ou à la faiblesse des stratégies et politiques au niveau des instances décisionnelles et au processus opérationnel d’établissement et de fonctionnement des missions. Ce rapport, qui est venu alimenter le débat sur la question, permet de voir par comparaison l’ampleur des risques de corruption dans les opérations des ONG humanitaires et de développement. Le présent article fait le point sur la façon dont le gouvernement haïtien entend améliorer la transparence des organisations humanitaires à travers le Cadre de Coordination de l’Aide externe (CAED) et rappelle comment la corruption peut affecter le processus de la gestion et de la distribution de l’aide humanitaire. Enfin, il montre en quoi la transparence et la redevabilité - en particulier vis-à-vis des autorités locales - aident à minimiser les risques de corruption.

 La corruption : une entrave pas suffisamment considérée au processus de la distribution de l’aide

Le rapport 2013 de Transparency International (TI) UK s’inscrit dans le cadre d’un ensemble de travaux de l’organisation sur la problématique de la corruption. En 2010, un manuel de prévention des risques de corruption a ainsi été élaboré dans le cadre des opérations humanitaires [1]. Ce manuel a fait suite à plusieurs recherches menées sur les mécanismes de corruption dans les opérations humanitaires à travers le monde. Ces recherches avaient montré que la seule volonté d’apporter de l’aide à ceux qui sont affectés n’offre aucune garantie contre les abus de la corruption. Au contraire, les mobilisations de réponses massives au moment des grosses urgences semblent constituer à chaque fois de nouvelles occasions et opportunités de corruption. Les réponses aux dernières grandes catastrophes mondiales vont dans ce sens. En effet, d’après le rapport de TI : « Il y a eu de nombreux exemples de corruption lors de la réponse humanitaire massive au tsunami en Asie, et de vastes détournements des ressources de l’aide ont récemment été dénoncés en Afghanistan, en Irak, au Libéria et en Somalie » [2]. En Haïti, après le séisme du 12 janvier 2010, la Fondation Héritage, branche haïtienne de la Transparency International, avait décrit la situation en ces termes : « Institutions fragiles gravement endommagées par la catastrophe ; pauvreté extrême qui rend la population vulnérable à la corruption ; afflux massif et soudain d’aide dans un environnement souffrant d’une pénurie de ressources ; faible capacité technique et financière pour absorber et gérer les flux massifs d’aide » [3]. Haïti constituait ainsi pour cette organisation un « champ fertile pour les phénomènes de corruption dans les opérations de secours, de relèvement et de reconstruction » [4].

L’une des plus importantes avancées du manuel de TI est la définition très large de la corruption - « l’abus d’un pouvoir reçu en délégation, à des fins privées » [5] - qui permet d’identifier un plus grand nombre d’actes, de comportements et d’attitudes enfreignant le processus de la distribution juste et équitable de l’aide humanitaire.. Cela inclut la corruption financière telle que la fraude, les "pots-de-vin", l’extorsion et les "dessous de table". Sont aussi prises en compte dans cette définition « des formes non financières telles que la manipulation ou le détournement de l’aide humanitaire au bénéfice de groupes non ciblés ; l’attribution de ressources de secours en échange de faveurs sexuelles ; un traitement préférentiel lors des processus d’aide ou d’embauche pour les membres de la famille ou les amis (népotisme et "copinage") ; et la coercition et l’intimidation exercée sur le personnel ou les bénéficiaires pour qu’ils ferment les yeux sur la corruption ou y participent » [6].

Selon TI, ce qui renforce l’aspect néfaste de la corruption dans le cadre de l’action humanitaire, c’est qu’elle détourne des ressources essentielles de survie au préjudice des personnes dans le besoin.

Bien que réalisé en 2010, ce manuel et le sujet de la corruption sont toujours d’actualité et peuvent inspirer les organisations humanitaires et de développement dans leurs efforts pour minimiser les risques de corruption dans leurs opérations.

Ce rapport expose la vulnérabilité des missions onusiennes de maintien de la paix à la corruption et montre l’étendue du fléau : États, organisations multilatérales, non gouvernementales, etc., aucun secteur n’est épargné [7]. Les missions de maintien de la paix de l’organisation internationale sont souvent susceptibles d’être entachées de corruption ; un risque qui n’est toutefois pas suffisamment pris en compte par les Nations Unies. Ce document titré Corruption & peacekeeping : Strengthening peacekeeping in the United Nations décrit les différentes formes de risques : risques de corruption découlant du cadre règlementaire des missions, risques de corruption survenant dans les pays contributeurs de troupes, risques de corruption au sein des structures des missions, risques de corruption dans la passation des marchés, risques émanant de la qualité de la surveillance locale et centrale, risques de corruption liés à la dénonciation et l’enquête sur les allégations de corruption. Ces risques de corruption sont en lien avec la faiblesse des stratégies et des politiques de réprimande au sein des Nations unies, le mode de planification et le processus de mise en œuvre des missions.

Dans l’histoire récente, des soupçons de corruption ont été signalés à propos de plusieurs missions de maintien de la paix. En 2007, en Haïti, des allégations de corruption ont été faites au sujet de la Mission pour la Stabilisation d’Haïti (MINUSTHA) : une enquête des Nations Unies avait même évoqué l’implication d’employés dans l’attribution de manière frauduleuse de contrats de livraison de pétrole. Dans cette même année, des cas de corruption concernant l’attribution de marchés ont été révélés dans les missions en République Démocratique du Congo, au Cambodge, dans les Balkans et en Somalie [8].

Les procédures et les interventions des ONG humanitaires au même titre que celles des missions de maintien de la paix des Nations unies sont très vulnérables à d’éventuels actes de corruption. L’analyse de ce dernier rapport sur les risques de corruption à travers les différentes phases des missions de maintien de la paix des Nations unies permet de voir par analogie l’ampleur des possibilités de corruption à travers les opérations des ONG humanitaires. Si les missions des ONG ne ressemblent guère à celles de l’organisation multilatérale, il n’en demeure pas moins vrai qu’elles sont soumises à des contraintes et des aléas souvent similaires : des réponses rapides, ne prenant pas suffisamment en compte les risques de corruption internes et externes ; des contextes de passation de marché non suffisamment compris en début de mission, laissant des marges pour d’éventuels actes de corruption ; des recrutements de personnels souvent en urgence sans vérification approfondie de leurs antécédents alors que ces employés peuvent devenir des agents immédiats et directs de la corruption ; des collaborations avec des entités locales pas toujours actives dans la lutte contre la corruption.

Ces contraintes et aléas s’amplifient lorsqu’il y a d’autres facteurs aggravants (comme la pauvreté, la faiblesse des institutions, etc.) dans le pays d’accueil. Raison de plus pour considérer que le risque pour une organisation d’être touchée par la corruption en Haïti est très accentué.


[1] http://www.transparency.org/whatwedo/pub/guide_de_poche_des_bonnes_pratiques_prevenir_la_corruption_dans_les_operati

[2] Idem, p. IV

[3] http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/91548/Un-projet-pour-minimiser-les-risques-de-corruption.html

[4] Idem.

[5] p. XII.

[6] Idem.

[7] Lire : Transparency International UK (2013), Corruption &peacekeeping : Strengthening peacekeeping in the United Nations http://www.transparency-se.org/130925-PK-report.pdf

[8] Ces révélations ont été faites par Washington Post, confirmée par la porte-parole à l’époque du Secrétaire Général des Nations Unies, Michèle Montas : http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_poli_fr.php?id=13341