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La revue du Groupe URD

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La compétence pénale universelle, une voie pour en finir avec l’impunité d’Israël ?
Francisco Rey Marcos

Alors que les informations sur les crimes commis par Tsahal durant la récente occupation de Gaza se multiplient, il est important de prendre un peu de recul pour étudier les diverses voies légales qui s’ouvrent pour que ces actions ne restent pas une fois de plus impunies.

Après les opérations militaires dans la bande de Gaza et les preuves plus qu’évidentes de violations du Droit International Humanitaire par l’armée israélienne, et par conséquent de crimes de guerre, un débat s’est ouvert quant aux possibles responsabilités juridiques internationales et aux possibilités d’intenter un procès, afin d’enquêter voire de sanctionner ces violations. Les perspectives de succès des quelques initiatives qui se mettent en marche ne sont certes pas très optimistes, mais n’oublions pas que le chemin vers une justice pénale universelle est long et tortueux (Pinochet et Milosevic n’auraient jamais pensé pouvoir être poursuivis pour leurs exactions) et que nous ne sommes qu’au lancement de ces initiatives.

Dans un premier temps, notons que les preuves de crimes de guerre sont abondantes, et qu’il existe donc une base juridique permettant d’initier des procédures de sanctions. Les attaques délibérées contre la population civile, contre des bâtiments des Nations Unies, des ambulances ou des membres du Croissant Rouge et d’autres ONG, le recours à des armes telles que les bombes au phosphore blanc, pour ne citer que les exemples les plus connus, sont tous de graves violations des conventions de Genève, et doivent, au minimum, faire l’objet d’enquêtes. Ceci étant dit… Qui doit engager ces procédures ? Quel organisme est compétent en la matière ? Qui osera s’atteler à cette tâche ? Il y a quelques semaines, Richard Falk, le rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens a déclaré que « les preuves de violations du droit international humanitaire sont si accablantes qu’elles doivent faire l’objet d’une enquête indépendante ». Falk, qui ne peut être accusé d’antisémitisme puisque de religion juive, a aussi demandé à la communauté internationale d’engager instamment des mesures de sanctions. Le propre Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-moon, a réclamé qu’Israël rende des comptes auprès des instances judiciaires, sans préciser lesquelles mais, au moins, les choses semblent bouger.

Le procureur Moreno Ocampo s’est empressé de dire que la Cour Pénale Internationale (CPI) n’est pas compétente en l’espèce puisqu’Israël n’a pas ratifié le statut de Rome et qu’aucune autre démarche n’a été entreprise pour impliquer la CPI (ce qui aurait pu se faire via une décision du Conseil de Sécurité de l’ONU demandant au procureur de saisir l’affaire). Malgré tout, les choses sont plus complexes et des alternatives existent. La première, assez originale et audacieuse, serait d’enquêter sur les soldats israéliens qui ont une double nationalité, la seconde étant d’un Etat signataire de la CPI, et qui de ce fait, sont sous sa juridiction. Des cas semblent exister. Bien que cela paraisse compliqué et qu’il n’y ait pas de précédents, cela ouvre une voie aux organisations des droits de l’homme pour continuer d’attirer l’attention sur ce qu’il se passe et s’est passé à Gaza, et faire pression afin que les enquêtes se poursuivent quant à d’éventuels actes constitutifs de délits.