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Les défis de la protection en cas de vide juridique, le cas des réfugiés palestiniens au Liban
Alain Robyns

Les réfugiés palestiniens au Liban ne bénéficient pas de la protection internationale et nationale qu’ils devraient avoir. Ils vivent hors de l’autorité libanaise dans des camps de réfugiés qui constituent de véritables enclaves et où les pratiques sont régulées par des codes traditionnels pouvant être contraires aux intérêts des gens. En dépit de 60 années de présence et d’assistance internationale, l’organisation et la dynamique des camps de réfugiés restent peu documentées. Le présent texte attire l’attention sur leur situation en dehors du contrôle de l’Etat libanais et expose quelques pratiques en contradiction avec les conventions internationales sensées protéger les réfugiés et les enfants.

Environ 300.000 palestiniens vivant au Liban se trouvent dans une situation équivoque car bien que reconnus comme réfugiés ayant fui la Palestine en 1948 du fait du conflit en cours, ils ne bénéficient pas en tant que réfugiés palestiniens de la protection que d’autres réfugiés reçoivent des organismes internationaux. En effet, ils ne sont pas couverts par la convention sur les réfugiés et apatrides de 1951. Pour les réfugiés palestiniens vivant au Liban, en Syrie, en Jordanie, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, les compétences en matière d’assistance et de protection furent confiées à des agences spécifique des Nations Unies, l’UNRWA pour l’assistance et UNCCP pour la protection, mais, dès le milieu des années 50, cette dernière limita son intervention à des questions de propriété. Elle n’est plus opérationnelle aujourd’hui.

En théorie, les autorités libanaises sont supposées assumer et assurer la protection des réfugiés palestiniens résidant au Liban. Dans la pratique, les autorités libanaises ont rarement reconnu leur responsabilité vis-à-vis des réfugiés palestiniens. L’État libanais ne fournit aucun service de base aux réfugiés palestiniens et leurs droits au Liban ont toujours été très limités. En dehors du droit de résidence (qui est temporaire), les droits sociaux et économiques leur ont été refusés et ont le même statut que des non nationaux. L’accès au marché du travail et à la propriété leur est sévèrement restreint.

Bien que la législation libanaise soit très contraignante envers les réfugiés palestiniens, les autorités libanaises ont accordé aux camps de réfugiés une autonomie importante, au point que ceux-ci peuvent être comparés de facto à des entités extraterritoriales. Cette situation est le fait de la présence dans les années soixante des groupes armés palestiniens, qui ont forcé un statut quo entre l’État Libanais et l’Organisation de Libération de la Palestine (OLP) et son appareil militaire de non ingérence libanaise dans les camps palestiniens.

Dans la pratique, les camps palestiniens se situent donc en dehors de la juridiction libanaise : il n’existe pas de représentant de l’autorité libanaise dans les camps de réfugiés, et les forces des appareils de sécurité (police, militaires ou sécurité intérieur) ne pénètrent pas dans ces camps palestiniens où la sécurité est assurée par les Palestiniens eux-mêmes. Les camps palestiniens sont ainsi considérés comme des zones hors du droit Libanais, et accessoirement refuges pour les hors-la-loi et les personnes recherchées par les autorités libanaises.